Marchés publics
Situation au 27 novembre 2023
PREVOYANCE 2024
Type de marché : procédure adaptée
Etat du marché : Ouvert jusqu’au 13/12/2023 – 16h
Le présent marché a pour objet le renouvellement des garanties dans le cadre du contrat de prévoyance à destination des salariés de BGE PICARDIE.
Le retrait du dossier de consultation s’effectue gratuitement par voie dématérialisée via les sites suivants :
– https://www.bge-picardie.org/
Télécharger le dossier de consultation
Le présent marché a pour objet le renouvellement des garanties dans le cadre du contrat de prévoyance à destination des salariés de BGE PICARDIE.
Le contrat tiendra compte des garanties conventionnelles prévues par l’accord de branche des organismes de formation (IDCC 1516).
Ce régime correspond à la couverture collective de base à adhésion obligatoire, dite « régime socle ».
Le dossier de consultation est constitué des pièces contractuelles suivantes :
· Le règlement de consultation
· L’acte d’engagement
· Le bordereau de prix unitaires
· Le cahier des clauses particulières et ses annexes
Critères de jugement des offres :
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l’article R. 2152-7 du Code de
la Commande Publique au moyen des critères suivants :
Critères de jugement des offres :
– Critère du prix (HT) = 50 %
– Critères techniques = 50 %